Vous les entendez, c’est le début. Vous les voyez, c’est la fin.
Quand on subit une invasion de souris ou de rats à son domicile, passée la première réaction de répulsion, on se demande : comment y remédier, combien ça va coûter et surtout, qui va payer. Dans l’ordre, le locataire tend à s’adresser à son propriétaire qui se tournera à son tour vers son syndic de copropriété (si applicable). Avant de se demander « à qui la faute », voyons à qui incombe la responsabilité des actions de dératisation aux yeux de la loi.
Pas le temps tout lire ? voici les raccourcis :
Locataire : la dératisation à la charge du propriétaire, mais pas toujours
Propriétaire : si les parties communes sont affectées, le syndic peut être sommé de dératiser
Syndic de copropriété : de l’importance de la prévention en matière de dératisation
Agissons frelons 78 : dératisation et désinsectisation à Mézières-sur-Seine
Pourquoi s’inquiéter d’une invasion de rongeurs nuisibles ?
Cela ne vous aura pas échappé, même au fin fond de la campagne, nous vivons en société. Ce qui affecte les uns finira forcément à affecter les autres, à plus ou moins grande échelle. Si l’on dit des fléaux qu’ils ne pêchent pas en discrimination, les invasions de rongeurs comptent parmi ceux qui se moquent tout à la fois du statut social et des oppositions urbanité/ruralité.
Des souris ou des rats chez le voisin, ce n’est qu’une première étape avant la colonisation du quartier. À défaut d’agir, que chacun se rejette la faute dans d’abscons procès en responsabilité et ce sera au tour de la ville de succomber.
Risques sanitaires majeurs, nuisances économiques certaines, les efforts pour limiter la propagation des rongeurs nuisibles et leurs conséquences néfastes sont non seulement encadrés, mais rendus obligatoire par la loi.
À grande échelle, les entités professionnelles suivantes sont invitées à définir un plan de dératisation :
Les établissements de restauration collective
Les établissements qui remettent des aliments directement aux consommateurs
Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés
Les directeurs d’établissements publics
Plus proche de vous, et selon l’arrêté du 23 novembre 1976, doit prendre les mesures nécessaires pour éviter la prolifération des rongeurs, tout :
propriétaire
syndic d’immeuble
locataire
Vous l’aurez compris, la dératisation, c’est l’affaire de tous.
Locataire : la dératisation à la charge du propriétaire, mais pas toujours
Si on demande au locataire de s’impliquer dans la lutte contre la prolifération des rongeurs, sa contribution se limite à des actions d’hygiène, ou de vie en société, élémentaires.
Ainsi, on demande aux locataires d’observer les recommandations suivantes :
ne pas laisser pas traîner de la nourriture à outrance
faire régulièrement le ménage
s’assure que les poubelles ne débordent pas et ne traînent pas
Bref… il y a obligation d’entretien courant de sa location.
Vous conviendrez que ces recommandations ne paraissent ni extravagantes, ni contraignantes, ni coûteuses.
Dans les faits, votre propriétaire est tenu de vous louer un logement décent. Cette « décence » est définie par la loi :
Extrait article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an, et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Un décret en Conseil d’État définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.
C’est assez spécifique pour ne laisser aucune place à l’interprétation.
(Petit conseil : ne négligez pas le rapport entre dératisation et isolation 😋)
Que faire, et ne pas faire, si vous êtes locataire et que vous avez des souris ou de rats dans votre logement :
les actions à éviter :
Minimiser le problème : plus tôt vous en parlez, moins l’infestation s’installe.
Vouloir s’en occuper seul : tout action et frais engagés sans le consentement de votre propriétaire resteront à votre charge. De plus, vos petites actions désordonnées ont peu de chance d’aboutir à quelques résultats que ce soit.
Contacter le syndic : on passe par son propriétaire d’abord.
Les actions à réaliser :
Notifier son propriétaire dans les meilleurs délais : avec un courrier ou tout autre document traçable (exit le téléphone).
N’engager de frais qu’avec l’accord du propriétaire : les avances et remboursements dans le cadre d’arrangement doivent être clairement établis et archivables.
Si les réponses et actions tardent : adresser une mise en demeure à votre propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devez le mettre en demeure d’intervenir sous 8 jours pour régler l’invasion de nuisibles.
S’il n’y a aucune réponse de la part du propriétaire : un courrier recommandé au Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS), qui peut à son tour saisir le Préfet pour obtenir un « arrêté d’insalubrité ». Vous pouvez aussi saisir le tribunal judiciaire compétent. N’oubliez pas d’envoyer les copies des courriers au propriétaire récalcitrant.
Dératisation et désinsectisation : la responsabilité du propriétaire contre celle du locataire
En général, la dératisation des parties privatives reste à la charge exclusive du propriétaire, et ce que l’invasion précède le bail ou se déclare en cours d’exploitation.
Il ne peut en aucun cas reporter les frais engagés sur les charges locatives ou les récupérer de quelque manière que ce soit.
Le seul cas où le propriétaire se retrouve exempté d’action reste celui où il apporte la preuve que l’infestation de rongeurs demeure de la responsabilité directe du locataire : le manque d’hygiène et la négligence sont souvent invoqués.
Dans les faits, parvenir à le prouver est long, compliqué et souvent à double tranchant. Il est déconseillé de s’y risquer.
Propriétaire : si les parties communes sont affectées, le syndic peut être sommé de dératiser
Nous avons donc vu plus haut que la dératisation des parties privatives et à la charge exclusive des propriétaires. Mais, propriétaire, avant de lancer toute action en dératisation, il est important de définir la source de l’invasion.
Si les parties communes sont en cause, que leur entretien ou état permettent la prolifération des rongeurs nuisibles puis le débordement des nuisances dans les parties privatives, alors la responsabilité est basculée au syndic de copropriété.
Faire constater la nature de l’invasion est le fait de dératiseur professionnel.
Un propriétaire peut en appeler à son syndic pour l’organiser, mais, de la même manière que pour le locataire, s’il engage des frais personnellement sans bénéficier de l’accord du syndic, ces dépenses seront à sa charge.
Attention néanmoins : l’invasion des parties communes ne suffit pas à en faire une affaire de syndic. Le manque d’entretien, l’insalubrité provoquée ou ignorée de la part d’un bailleur peut suffire à lui faire porter l’intégralité de la responsabilité 'et donc des frais afférents aux opérations de dératisation).
Note : jouer la montre et camper sur les désaccords ne bénéficie à personne. Les rats et souris n’ont que faire des lourdeurs administratives et luttes d’égo. Chaque jour qui passe voit leur nombre augmenter, l’invasion devenir incontrôlable, les biens perdre en valeur.
Syndic de copropriété : de l’importance de la prévention en matière de dératisation
La lutte contre la prolifération des rongeurs nuisibles est un effort global qui se planifie au niveau local. Le devoir de vigilance qui incombe à tout un chacun implique que se prémunir des invasions et souvent une bien meilleure idée que d’y répondre.
Les rongeurs sont présents dans nos villes et villages, c’est un fait avec lequel il faut vivre. Notre mode de vie, nos commerces et notre alimentation les entretiennent. Ce n’est pas parce que vous ne les voyez pas qu’ils ne sont pas là. La prévention passe par la vérification des infrastructures et le contrôle actif des populations.
La mise en œuvre d’un protocole de surveillance et de contrôle permet non seulement une plus grande réactivité en cas de recrudescence de nuisibles, mais de garantir la salubrité à grande échelle d’une zone géographique.
N’attendez pas que les locataires et propriétaires se plaignent pour agir.
Agissons frelons 78 : dératisation et désinsectisation à Mézières-sur-Seine
Nous sommes situés à Mézières-sur-Seine dans les Yvelines. Nous intervenons dans le nord du département, de Mantes-la-Jolie à Saint-Germain-en-Laye.
Intervention express, surveillance, forfait d’interventions… nous assistons professionnels et particuliers dans la lutte contre les espèces nuisibles (dératisation, désinsectisation).
Nous sommes agréés Certibiocide et tâchons d’utiliser les méthodes les plus propres et raisonnées possibles. Nous avons fait le choix de préserver votre environnement. Nous nous efforçons de limiter l’utilisation de produits ou techniques qui pourraient empoisonner vos enfants ou blesser vos animaux domestiques. Quand nous le faisons, nous les manions avec précisions et professionnalisme.
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